Conditions de la TV d'Orange

Les Conditions annexées aux Conditions générales d'abonnement des Offres Livebox, aux Conditions spécifiques des Offres Open et aux Conditions spécifiques de l'option décodeur pour les clients de la boîte Sosh Fibre ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange met à la disposition du Client TV, le Service de la TV d'Orange et ses Options. Le Client TV déclare et atteste disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l'exécution des obligations prévues aux présentes.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

• Client TV : désigne le Client ayant opté en plus de l'Offre à l'activation du Service TV d'Orange et ayant reçu le cas échéant un décodeur TV et la carte d'accès TV.
  
• Service TV d'Orange : désigne l'ensemble des services fournis au Client TV par Orange dans le cadre de la TV d'Orange et inclus dans son Offre, sous réserve d'éligibilité et de couverture.
• Bouquet TV de base : désigne les services audiovisuels (notamment les chaînes de télévision) composant le Service TV d'Orange inclus dans l'Offre du Client TV.
• Options : désigne les services audiovisuels (le cas échéant chaines de télévision, télévision de rattrapage et vidéos) ou les Jeux vidéo proposés à la souscription au Client TV en complément du Service TV d'Orange inclus dans l'Offre.
• Terminaux secondaires de réception : désigne les équipements terminaux du Client TV autres que l'écran de télévision relié au décodeur TV tels que smartphone, ordinateurs, tablette et Clé TV, depuis lesquels le Service TV d'Orange et le cas échéant les Options peuvent être également accessibles.
• Vidéo à la demande (VOD) : désigne un mode de consommation à l'acte d'un contenu audiovisuel, moyennant un paiement unitaire et permettant au choix du Client TV d'avoir accès audit contenu audiovisuel, au moment souhaité par le Client TV sur l'écran de son téléviseur ou de Terminaux Secondaires de réception pour une période déterminée.
• Jeux vidéo : désigne les jeux en streaming mis à la disposition du Client TV pour toute souscription au Pass Jeux Vidéo intégrant des éléments de création artistique et technologique, proposant au Client TV une série d'interactions s'appuyant sur une trame scénarisée ou des situations simulées et se traduisant sous forme d'images animées, sonorisées ou non.
• Pass Vidéo : désigne les services de streaming de vidéos à volonté en contrepartie d'un prix forfaitaire par abonnement. Ils sont disponibles 24h/24 et en illimité pendant un mois.

ARTICLE 2. UTILISATION DU SERVICE TV D'ORANGE

2.1 Accès au Service TV d'Orange

Le Service TV d'Orange est mis à la disposition du Client TV pour ses besoins propres dans le cadre d'un usage strictement personnel et privé, limité au cercle de famille. L'accès au Service TV d'Orange est réservé aux Clients TV soit à partir du décodeur TV pour une visualisation sur un écran de télévision avec des frais d'activation de 40 euros facturés lors de la souscription, soit à partir des Terminaux secondaires de réception autres que la Clé TV avec des frais d'activation de 10 euros facturés lors de la souscription conformément à l'article 4.6 ci-après, soit par la mise à disposition d'une Clé TV Orange.

En plus du Service TV d'Orange inclus dans son Offre, le Client TV pourra accéder, via le décodeur TV et les autres Terminaux secondaires de réception le cas échéant, aux services proposés dans le cadre des Options (Article 4 ci-après) et à la Vidéo à la demande (Article 6 ci-après).

Certains décodeurs Orange (Livebox Play TV et décodeur TV 4) permettent d'accéder directement sur l'écran de la télévision au réseau internet via un navigateur embarqué. Pour accéder à internet via le navigateur, la saisie du code confidentiel est requise lorsque le contrôle parental est activé.

L'accès au Service TV d'Orange peut se faire également sur les Terminaux secondaires de réception en connexion 3G/4G Wi-Fi tous opérateurs.. Sous couverture mobile, les coûts de connexion pour l'accès au Service TV d'Orange sont variables selon l'offre mobile du Client TV.

• Accès sur smartphones et tablettes compatibles via l'application TV d'Orange. Sur ordinateurs, le Service TV d'Orange n'est pas compatible avec les navigateurs Linux, Opéra et Safari.
• Accès sur Xbox One/One S réservé aux abonnés Internet TV d'Orange sous réserve d'être équipé d'une Xbox One/One S, d'être abonné Xbox LIVE Gold de Microsoft et d'être connecté en Wi-Fi à votre Livebox. Accès via l'application TV d'Orange accessible en téléchargement depuis le Xbox Live de votre console (menu tv/films ou applications). Accès uniquement avec un débit internet de 1Mbits/s minimum.

Il est expressément convenu que la desserte par satellite de la TV d'Orange est réservée aux Clients TV dont la ligne ne permet pas de recevoir la TV directement par ADSL ou Fibre.

2.2 Restrictions d'accès liées à la programmation

Certains décodeurs permettant d'accéder à Internet depuis l'écran de télévision, le Client TV est informé que certains contenus accessibles sur Internet peuvent heurter la sensibilité des mineurs. Pour cette raison, Orange met à la disposition du Client TV un contrôle parental permettant de limiter l'accès aux contenus sensibles. L'activation du contrôle parental dans le menu de paramétrage général du Service TV d'Orange au sein du décodeur TV restreint l'accès au navigateur internet.

Orange attire de surcroît l'attention du Client TV sur la vigilance qu'il doit apporter sur le visionnage par des mineurs des programmes TV. Conformément à la recommandation du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel du 15 décembre 2004 encadrant la diffusion des programmes de télévision dits de catégorie V comprenant les œuvres cinématographiques interdites aux mineurs de moins de 18 ans et les programmes pornographiques ou de très grande violence, un système de double verrouillage est automatiquement mis en place dans le cadre du Service TV d'Orange et non désactivable. Pour accéder aux programmes de catégorie V, le Client TV doit utiliser un code personnel ou code adulte d'accès spécifiquement dédié à cet usage. La création de ce code est obligatoire même lorsque le Client TV n'envisage pas de visionner de tels programmes. Le Client TV doit préserver la confidentialité de ce code personnel.

Orange rappelle au Client TV que le visionnage de programmes de catégorie V peut entraîner des troubles durables chez les mineurs, et que toute personne qui permet à un mineur d'accéder à ce type de programmes s'expose aux sanctions pénales prévues à l'article 227-22 du Code pénal (jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende).

Par ailleurs, conformément aux recommandations du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et du ministère de la santé, Orange porte à la connaissance du Client TV le message suivant : « Regarder la télévision, y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants de moins de 3 ans, peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que passivité, retards de langage, agitation, troubles du sommeil, troubles de la concentration et dépendance aux écrans ». En tout état de cause, Orange peut être amenée à modifier sans préavis tout ou partie des programmes annoncés afin de respecter les prescriptions du CSA.

La composition du Service TV d'Orange est différente en fonction des technologies de diffusion et des Terminaux secondaires de réception. Elle est la plus complète en s'équipant d'un décodeur TV.

2.3 Restrictions d'utilisation

À la demande notamment des ayants droit des chaînes TV ou des programmes diffusés dans le cadre du Service TV d'Orange, l'utilisation du Service TV d'Orange ainsi que des services composant les Options peut être limitée techniquement.

Orange ne saurait être tenue responsable d'une impossibilité pour le Client TV d'accéder au Service TV d'Orange ou de visualiser les contenus audiovisuels due :

• à un défaut de vérification préalable par le Client TV de la compatibilité et de la configuration technique requises de terminaux utilisés visés à la présente Annexe.
• à des contraintes techniques et de sécurité imposées par les constructeurs de terminaux (n'incombant pas à Orange) qui empêchent la visualisation des contenus audiovisuels sur un Terminal secondaire de réception.

Enfin, les services proposés dans le cadre de la TV d'Orange peuvent être chiffrés et protégés par des mesures techniques de protection. Les systèmes de projection intégrés ou tout autre type de sortie vidéo autre que les sorties numériques pourraient ne pas fonctionner avec ces mesures techniques de protection.

ARTICLE 3. CHAÃŽNES TV ET REPLAY COMPOSANT LE SERVICE TV D'ORANGE

Le Service TV d'Orange inclus dans l'Offre permet d'accéder à un ensemble de chaines TV et de programmes de télévision de rattrapage (ci-après « Replay »).

3.1 Chaînes TV

Le Client TV prend note que la liste des chaînes accessibles dans le Bouquet TV de base (c'est-à-dire en dehors des Options) via le Service TV d'Orange est susceptible d'évolution et de modifications en fonction notamment des accords conclus avec les éditeurs et des recommandations du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Par ailleurs, certaines chaînes TV, peuvent être accessibles via certaines technologies de diffusion et ne pas l'être sur une autre. Ainsi, selon la technologie utilisée par le Client TV pour réceptionner la TV d'Orange, certaines chaînes peuvent ne pas être proposées. Certaines chaînes ne sont notamment pas disponibles pour les abonnés dont la TV est desservie par satellite.

Les plans de service (avec indication de la numérotation des chaines TV) sont disponibles, par technologie de diffusions sur www.orange.fr. Ils varient également en fonction des Terminaux secondaires de réceptions utilisés.

À la demande de certains éditeurs et ayants droit des chaînes TV, la visualisation des chaînes TV peut être limitée à un nombre de connexions simultanées maximum.

3.2. Replay (Télévision à la demande)

Les programmes de télévision de rattrapage de certaines chaines TV sont accessibles via la rubrique Replay. La liste des services de télévision de rattrapage ainsi accessibles est susceptible d'évolution et les programmes qui sont disponibles sont déterminés par les éditeurs de ces services sous leur seule responsabilité. Le Replay permet l'accès à certains programmes à partir du lendemain de la diffusion (hors programmes de Disney Channel disponibles le lundi suivant la diffusion) pendant une période de 7 à 30 jours (selon le programme).

Certains services de télévision à la demande ou certains programmes ne sont pas disponibles sur les différents Terminaux secondaires de réception ou sur les différents réseaux de diffusion. Certains programmes à la demande ne sont pas disponibles notamment pour les abonnés dont la TV est desservie par satellite.

3.3. Restrictions d'accès aux chaines TV et au Replay

À la demande de certains éditeurs et ayants droit des chaînes TV et du Replay, la visualisation des chaînes TV et des programmes en Replay est limitée à 3 connexions simultanées (dont une connexion au décodeur TV) sur un nombre de Terminaux secondaires de réception du Client TV limités à 4 équipements en plus du décodeur TV.

Certains ayants droit et éditeurs de services peuvent toutefois restreindre davantage la visualisation de leurs programmes.

ARTICLE 4. OPTIONS ET APPLICATIONS DE LA TV D'ORANGE

Les Options sont souscrites en complément du Service TV d'Orange. Les tarifs applicables à ces Options sont détaillés dans la Fiche Tarifaire ou l'Annexe Tarifaire associée à chaque Option.

4.1 Option Multi-TV

4.1.1 Description

Cette Option permet d'accéder au Service TV d'Orange et d'utiliser les mêmes fonctionnalités que sur le premier poste de télévision, sur un deuxième poste de télévision sauf en cas de souscription d'un bouquet TV payant, auprès d'un partenaire tiers.

L'accès est réservé aux abonnés disposant des Offres Livebox. Une description des fonctionnalités et des caractéristiques techniques de l'Option est fournie dans le guide d'utilisation.

4.1.2 Conditions d'accès

Pour pouvoir bénéficier de l'Option Multi-TV, le Client TV doit :

• se situer dans une Zone de couverture au sein de laquelle Orange fournit le Service TV d'Orange sous réserve de compatibilité technique.
• disposer de deux décodeurs TV compatibles.

Le Client TV, devra au moment de la souscription à l'Option Multi-TV et pour pouvoir bénéficier du Service TV d'Orange, s'acquitter du paiement de frais d'activation.

Le Client TV reconnaît être informé que :

• Pour les Clients TV recevant la TV par ADSL, l'Option Multi-TV est incompatible avec la qualité haute définition (HD).
• Le Service peut être incompatible ou présenter des dysfonctionnements avec tout autre type de configuration.
• Le Service peut être incompatible avec certains logiciels de communication (émulateurs, fax), d'applications ou autres logiciels, avec des Offres Orange, notamment Transveil et certains services d'accès à Internet accessibles au moyen des technologies ADSL.
• Le Client TV prend toutes les mesures nécessaires pour s'assurer de la compatibilité de ses équipements terminaux et du bon fonctionnement de son câblage téléphonique, pour disposer du Service.
• Le Client TV doit disposer d'une bi-tête sur son antenne satellite pour recevoir le Service.
• L'utilisation simultanée des services de l'Option Multi-TV et d'Internet peut entraîner une réduction du débit du forfait Internet choisi jusqu'à un débit de 512 kbps au minimum.

Le tarif du service est celui indiqué sur la Fiche tarifaire des Offres Livebox, en vigueur.

4.1.3 Installation et mise en service

• Installation par le Client TV des équipements spécifiques au service : le Client TV effectue l'installation du service chez lui, sous sa propre responsabilité, selon le même processus que celui détaillé dans le guide d'utilisation du Service TV d'Orange.
• Mise en service par Orange : celle-ci est effectuée par Orange au niveau de ses plates-formes de service. Elle sera considérée comme effective à la date stipulée dans le courrier transmis au Client TV. La date de mise en service concerne non seulement la première souscription au service, mais également la fourniture du service au Client TV qui ayant précédemment souscrit au Service TV d'Orange déménage au sein de la Zone de couverture. Orange est fondée à facturer le service à compter de la date de mise en service telle que définie ci-dessus.

4.2. L'Option enregistreur TV

4.2.1 Description

L'Option enregistreur TV est une fonctionnalité qui permet au Client TV d'enregistrer des programmes audiovisuels télédiffusés de manière immédiate ou programmée (hors Replay). L'Option enregistreur TV offre des capacités de stockage qui sont limitées, conformément aux conditions de l'offre souscrite par le Client TV. Le Client TV peut augmenter la capacité de stockage de son enregistreur TV soit en souscrivant à une Offre supérieure, soit en souscrivant une option de stockage supplémentaire (indiqué sur la fiche tarifaire des Offres en vigueur). En souscrivant une Offre supérieure, le Client TV devra, le cas échéant et postérieurement à la réception de son nouveau décodeur TV, activer le palier de stockage supplémentaire pour en bénéficier. La capacité de stockage disponible pour la fonctionnalité est d'au moins 80 Go. Une description des fonctionnalités et des caractéristiques techniques du service est fournie dans le guide d'utilisation de la TV d'Orange.

4.2.2 Conditions d'accès

Le Client TV est limité à une seule souscription à l'Option Enregistreur TV, en plus de la fonction Enregistreur TV inclus dans toutes les Offres Play. Pour pouvoir bénéficier du service, le Client TV doit disposer d'un décodeur TV. Le Client TV reconnaît être informé que l'Enregistreur TV est incompatible avec certaines Offres.

La souscription au service Enregistreur TV, pourra donner lieu à la restitution de son précédent décodeur TV si celui-ci n'est pas compatible avec le service conformément aux conditions de son Offre.

4.2.3 Installation et mise en service

• Installation par le Client TV des équipements spécifiques au service : le cas échéant, en fonction de la version du décodeur TV dont il dispose, le Client TV effectue l'installation du disque dur lui permettant de bénéficier du service chez lui, sous sa propre responsabilité, selon le même processus que celui détaillé dans le guide d'installation du Service TV d'Orange.
• Mise en service par Orange : le cas échéant, en fonction de la version du décodeur TV dont dispose le Client TV, la mise en service du service est effectuée par Orange au niveau de ses plates-formes de service. Elle sera considérée comme effective à la date stipulée dans le courrier transmis au Client TV. La date de mise en service concerne non seulement la première souscription au Service TV d'Orange, mais également la fourniture du service au Client TV qui ayant précédemment souscrit au service déménage au sein de la Zone de couverture. Orange est fondée à facturer le service à compter de la date de mise en service telle que définie ci-dessus.
• Le Client TV est informé qu'en cas de changement de décodeur, ses enregistrements des programmes TV seront définitivement perdus.

4.2.4 Utilisation

• Le Client TV est informé que l'usage de l'enregistreur TV est limité à l'enregistrement des programmes des chaînes de TV pour lesquelles il dispose des droits d'accès conformément aux conditions de l'Offre souscrite.
• Le Client TV est informé que l'enregistrement des programmes audiovisuels lors de leur télédiffusion n'est possible que sur le décodeur TV. À cet égard il est précisé que certaines fonctionnalités ont uniquement pour objet de déclencher, à distance, l'enregistrement des programmes (par exemple au moyen de l'application TV d'Orange) qui sont réalisés par et stockés dans le décodeur TV.
• Réciproquement, le Client TV est informé que les programmes enregistrés ne peuvent pas être transférés d'un terminal vers un autre (c'est-à-dire d'un décodeur TV vers un second décodeur TV).
• Conformément aux stipulations de l'article 2.2 des présentes conditions d'utilisation, il est rappelé au Client TV que pour accéder aux programmes de catégorie V, il doit utiliser un code personnel ou code adulte d'accès spécifiquement dédié à cet usage. Ce code lui est également demandé pour l'enregistrement et le visionnage de programmes de catégorie V au moyen du service enregistreur TV.

4.3 Options Bouquets TV payante

Le Client TV peut souscrire un ou plusieurs Bouquets de chaines de télévision payantes. Accès sur écran de télévision et Terminaux secondaires de réception. Certains Bouquets de chaînes de télévision payantes peuvent ne pas être proposés sur certaines technologies.

4.3.1 Description

Le contenu des Options Bouquets TV payante est décrit dans l'Annexe Tarifaire TV Payante d'Orange.

4.3.2 Conditions d'accès

Le Client TV peut cumuler plusieurs Options. En cas de souscription de l'Option Multi TV et d'une Option Bouquet TV payante, le Client TV bénéficie de l'Offre automatiquement sur son autre poste TV sans coût supplémentaire. Pour avoir accès aux Offres proposées en Haute Définition (ci-après « HD »), le Client TV doit être titulaire d'une Offre ou Option d'accès incluant la fonctionnalité HD, disposer d'un décodeur TV spécifique et compatible et d'un poste de télévision compatible HD. Les services TV disponibles en UHD le sont pour les Clients TV disposant d'un accès fibre, un décodeur TV 4 d'Orange, et d'une Offre compatible. Le Client TV devra également posséder un téléviseur compatible avec le format UHD 4K (aussi appelé Ultra HD ou 4K), doté d'une prise HDMI et d'un câble compatibles.

Selon la technologie utilisée par le Client TV pour réceptionner les Options Bouquets TV payante, certaines chaînes peuvent ne pas être proposées. Certaines chaînes TV ne sont notamment pas disponibles pour les abonnés dont la TV est desservie par satellite.

La visualisation des Chaînes TV et du Replay dans le cadre d'Options Bouquets TV payante est limitée à 3 connexions simultanées (dont une connexion au décodeur TV) sur un nombre de Terminaux secondaires de réception du Client TV limités à 4 équipements en plus du décodeur TV. Certains ayants droit et éditeurs de services peuvent toutefois restreindre davantage la visualisation de leurs programmes.

4.3.3 Installation et mise en service des Options Bouquets TV Payante

Dans l'hypothèse où le Client TV doit procéder à l'installation du décodeur préalablement à l'accès à l'Offre, il doit se conformer au processus détaillé dans le guide d'utilisation du décodeur TV. La mise en service est effective dans un délai maximum de quatre-vingt-seize (96) heures. Ce délai de mise en service est valable dans l'hypothèse où le Client TV dispose de la TV d'Orange au moment de la souscription d'une des Options et à compter de la date de disponibilité de l'Option souscrite. Orange est fondée à facturer l'Option à compter de la date de mise en service telle que définie ci-dessus.

4.3.4 Assistance

En cas de difficultés liées à l'installation et à l'utilisation du décodeur TV suite à l'échange, le Client TV peut contacter le service d'assistance téléphonique à l'installation, au numéro et aux horaires indiqués dans le guide d'utilisation du décodeur TV.

4.3.5 Durée - Résiliation

Selon l'Option souscrite, le contrat est conclu pour une durée de un (1) mois renouvelable tacitement sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties jusqu'à trois (3) jours avant le dernier jour du mois calendaire en cours.

Orange pourra être amenée à commercialiser des bouquets avec engagement. Dans ce cas, le client sera informé qu'il ne pourra résilier son bouquet qu'à l'issue de la période d'engagement indiquée lors de la souscription et devra l'accepter pour bénéficier dudit bouquet.

4.3.6 Prix

Le tarif des Bouquets TV payante est précisé dans l'Annexe Tarifaire TV payante d'Orange.

4.4 Pass Jeux Vidéo de la TV d'Orange

4.4.1 Descriptions et conditions d'accès

Orange propose à ses Clients TV disposant d'un équipement compatible, de bénéficier de Jeux vidéo en streaming à partir de leur écran de télévision, dans le cadre de la TV d'Orange. Le Pass Jeux Vidéo est à 9,99 €par mois. Le contenu du Pass Jeux Vidéo est toutefois susceptible d'évoluer au cours du temps, en fonction notamment de la disponibilité des Jeux vidéo à la distribution auprès du public.

Pour avoir accès à l'Option, le Client TV devra par ailleurs disposer d'un décodeur spécifique et compatible, ainsi que d'une télécommande ou d'une manette de jeu compatible. Le Pass Jeux Vidéo n'est pas accessible pour les abonnés Orange dont la TV est desservie par satellite.

4.4.2 Mise en service

La mise en service de l'Option est effective dans un délai maximum de 1 jour. Ce délai de mise en service est valable dans l'hypothèse où le Client TV dispose de la TV d'Orange au moment de la souscription de l'Option et à compter de la date de disponibilité de l'Option souscrite. Orange est fondée à facturer l'Option à compter de la date de mise en service telle que définie ci-dessus.

4.4.3 Nombre de joueurs et terminaux secondaires disponibles

Avec le Pass Jeux Vidéo, le Client TV a la possibilité de créer 5 profils utilisateurs différents au maximum, qui peuvent jouer simultanément au sein d'un même foyer, en revanche un seul flux de disponible en dehors de la maison et sur PC uniquement.

Les jeux sont disponibles sur écran TV et sur ordinateur (PC uniquement).

4.4.4 Précautions et Avertissements

Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie comportant, le cas échéant, des pertes de conscience à la vue, notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes, succession rapide d'images ou répétition de figures géométriques simples, d'éclairs ou d'explosions. Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles jouent à certains Jeux vidéo comportant de telles stimulations, alors même qu'elles n'ont pas d'antécédent médical ou n'ont jamais été sujettes elles-mêmes à des crises d'épilepsie. Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, consultez votre médecin avant toute utilisation.

Les parents se doivent également d'être particulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu'ils jouent avec des Jeux vidéo. Si vous-même ou votre enfant présentez un des symptômes suivants : vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, trouble de l'orientation, mouvement involontaire ou convulsion, perte momentanée de conscience, il faut cesser immédiatement de jouer et consulter un médecin.

4.4.5 Durée

L'Option est souscrite pour une durée de un (1) mois renouvelable tacitement sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties.

4.5 Option Lecteur DVD Blu-ray 3D pour les détenteurs d'un Décodeur Livebox Play TV

Le Client TV peut bénéficier d'un lecteur DVD Blu-ray qui s'insère directement dans le Décodeur Livebox Play TV. Ce matériel complémentaire est mis à la disposition des Clients TV, via la souscription d'une Option, contre des frais de mise à disposition, dont le montant figure dans la fiche tarifaire des Offres Livebox, Open et Sosh Mobile + Livebox. Le Client TV est informé que ce lecteur n'est compatible qu'avec le Décodeur Livebox Play TV.

4.6 Option Appli TV d'Orange

4.6.1 Description

Cette Option permet d'accéder au Service de la TV d'Orange sur des Terminaux secondaires de réception sans avoir besoin de prendre un décodeur TV (l'application TV d'Orange étant également accessible aux Clients TV équipés de décodeur TV). L'accès est réservé aux abonnés disposant des Offres Livebox et Open commercialisées à compter de mai 2016, ainsi qu'aux clients Sosh Mobile + Livebox.

4.6.2 Conditions d'accès

Pour pouvoir bénéficier de l'Appli TV d'Orange, le Client TV doit télécharger l'application Appli TV d'Orange sur son Terminal ou ses Terminaux secondaires de réception.

Si le Terminal secondaire de réception est un ordinateur (PC ou Mac), le Client TV doit se connecter sur tv.orange.fr muni de ses codes d'accès à son compte Orange internet pour s'identifier.

Le Client TV, devra au moment de la souscription au service Appli TV d'Orange et pour pouvoir bénéficier du Service TV d'Orange, s'acquitter du paiement de frais d'activation de 10 euros facturés au moment de la souscription de l'Option.

4.6.3 Installation et mise en service

La mise en service de l'Option est effective dans un délai maximum de 1 jour. Ce délai de mise en service est valable dans l'hypothèse où le Client TV dispose du Service TV d'Orange au moment de la souscription du service.

Une fois l'Option activée, le client peut accéder :

• au Bouquet TV de base du Service TV d'Orange ;
• au Replay ;
• à l'ensemble du catalogue de Vidéo à la demande (VOD) ;
• à une sélection de Bouquets TV payante (sous réserve que le Client TV ait souscrit par ailleurs à ces Options Bouquet TV payante).

Les usages TV en direct et à la demande depuis l'Appli TV d'Orange et depuis tv.orange.fr sont limités à deux connexions simultanées sur les Terminaux secondaires de réception.

4.7 Options Pass Vidéo

4.7.1 Description

Les Clients TV peuvent souscrire une ou plusieurs Options Pass Vidéo (VOD) par abonnement sur l'écran de télévision et les Terminaux secondaires de réception afin de visualiser un catalogue des contenus audiovisuels en continu et en illimité pendant la durée de l'abonnement (streaming).

Certaines Options ne sont pas disponibles pour les Clients TV dont le Service TV d'Orange est desservi par satellite.

Pour accéder aux Pass Vidéo sur les Terminaux secondaires de réception, le Client TV doit disposer d'un équipement compatible et être connecté en 3G/4G ou Wifi.

Le contenu des catalogues varie en fonction de l'Option ou des Options souscrites et est susceptible d'évolution.

4.7.2 Utilisation du service

Les contenus audiovisuels sont disponibles pour un visionnage en continu, sans limitation du nombre de visualisations, sur toute la durée de l'abonnement.

4.7.3 Les qualités des vidéos

Les contenus audiovisuels sont proposés en qualité standard (SD), haute définition (HD) ou en ultra haute définition (Ultra HD), en fonction de l'Option ou des Options souscrites, du Terminal concerné et, de la technologie et de la qualité de l'accès internet du Client TV.

4.7.4 Accès au service

Le Client TV est automatiquement reconnu comme détenteur d'une ou plusieurs Options depuis l'écran de télévision relié au décodeur TV.

Pour accéder aux Options VOD par abonnement sur les Terminaux secondaires de réception, le Client TV doit, selon l'Option ou les Options souscrites, s'inscrire sur le site de l'éditeur du service :

• soit avec des identifiants de son choix ;
• soit utiliser ses identifiants Orange Internet.

4.7.5 Multi-écrans et visionnage simultané

Le Client TV peut visualiser les contenus audiovisuels simultanément sur l'écran de TV ou les Terminaux secondaires de réception.

Des restrictions peuvent être mises en place par les éditeurs du service concerné.

4.7.6 Tarif et paiement

Les Pass Vidéo sont facturés mensuellement et directement débités sur la facture Orange du Client TV.

4.8 Les Applications de la TV d'Orange

Certains services sont accessibles depuis le Service TV d'Orange sous forme « d'application » sur l'écran de la télévision. Le Client TV reconnaît être informé que certaines de ces applications pourront être payantes, et par conséquent, être facturées, en plus de son abonnement à l'Offre sur sa facture Orange. L'activation du contrôle parental, restreint l'accès aux applications et à l'achat des applications n'étant pas considérées comme « tous publics », à l'exclusion toutefois des applications enregistrées en « favoris » qui resteront accessibles même en cas d'activation du contrôle parental.

4.9 Résiliation des Options TV

4.9.1

Le Client TV peut résilier une Option à tout moment, soit en se connectant sur le site http://maboutique- internet.orange.fr, soit sur sa TV ou sur simple appel au 3900 (service gratuit + prix appel). Le service est gratuit et l'appel est au prix d'une communication normale selon l'Offre détenue, ou décompté du forfait. Le temps d'attente avant la mise en relation avec un conseiller est gratuit depuis les réseaux Orange. La demande de résiliation prend effet le premier jour ouvré suivant la demande de résiliation faite par le Client TV, sous réserve qu'elle ait été faite dans les conditions susvisées. Dans ce cas, l'abonnement sera facturé pour le mois au cours duquel la résiliation est effective, au prorata temporis du nombre de jours d'abonnement avant la date effective de résiliation. Le Client TV prend note que dans l'hypothèse où le contrat par lequel il dispose de l'accès à la TV d'Orange se trouverait suspendu ou résilié et ceci pour quelque raison que ce soit, les présentes Conditions seraient de plein droit suspendues ou résiliées. Dans ce cadre, en cas de résiliation du contrat précité pendant sa période initiale pour motif légitime, les présentes Conditions seraient résiliées dans les mêmes conditions sans facturation des mensualités restant dues.

4.9.2

Orange a également la possibilité à tout moment d'arrêter de fournir une Option et par conséquent de résilier l'abonnement correspondant en informant le Client TV dans un délai de préavis raisonnable.

ARTICLE 5. LE GUIDE TV

Les Clients TV bénéficient du Guide TV qui est un service de recommandations personnalisées basé sur leurs usages du Service TV d'Orange.

Ces recommandations personnalisées pourront être proposées dans les encarts dédiés du Service TV ainsi que par le biais de diverses communications mises en œuvre par Orange.

Les contenus charme et adulte ne sont pas pris en compte par ce service.

Les données concernant l'usage du Service TV sont traitées par Orange dans le cadre du Guide TV. Ces données pourront également être traitées à des fins d'analyse statistique.

Les destinataires des données personnelles recueillies sont les équipes d'Orange et ses prestataires en charge du service et des éventuelles analyses statistiques.

Les données d'usage du Service TV sont conservées pendant 18 mois. Les données de profil sont conservées tant que le Client est actif sur le service TV.

Les données collectées sont susceptibles d'être traitées hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, et si les prestataires ne sont pas adhérents à l'accord Privacy Shield ou situés dans un pays disposant d'une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne.

Les Clients TV disposent d'un droit d'accès et de rectification des données et d'un droit d'opposition au traitement réalisé. Le Client TV peut émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de ses données après son décès. Ces directives peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment. Le Client TV peut en outre désigner une personne chargée de l'exécution de ces directives. Sauf directive contraire, les héritiers du Client TV ont qualité pour prendre connaissance des directives laissées par le participant après son décès et demander leur mise en œuvre.

Le droit d'opposition aux traitements réalisé dans le cadre du Guide TV peut être exercé à tout moment depuis l'interface du Décodeur.

Les autres droits peuvent être exercés en écrivant à :

Orange Service Clients
Gestion des données personnelles
33732 Bordeaux cedex 9

(indiquez vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et joindre un justificatif d'identité).

Ce service sera rendu progressivement disponible pour l'ensemble des Clients TV.

ARTICLE 6. LE SERVICE DE VIDÉO À LA DEMANDE

6.1 Descriptif du service de Vidéo à la demande

6.1.1 Généralités

Les Clients TV peuvent accéder au service de Vidéo à la Demande (VOD) leur proposant des contenus audiovisuels à la location et à l'achat afin de les visualiser sur leur TV et/ou leurs Terminaux secondaires de réception compatibles.

Pour accéder au service VOD sur les Terminaux secondaires de réception, le Client TV doit être connecté en 3G/4G ou Wifi et avoir téléchargé et utilisé l'application dédiée ou se rendre sur le site internet dédié.

Le catalogue des contenus audiovisuels disponible sur le service VOD est susceptible d'évoluer en fonction des accords conclus entre Orange et les ayants droit ainsi que du terminal utilisé.

Le service VOD propose au Client TV des Offres sur les décodeurs TV compatibles et terminaux secondaires de réception :

• soit la location pendant 48h,
• soit l'achat d'un contenu audiovisuel à l'unité,
• soit l'achat d'un package de contenus audiovisuels (« lot » ou « pack » : offre proposant un ensemble indissociable d'une sélection de contenus audiovisuels).

6.1.2 Indisponibilité partielle du service de Vidéo à la demande

6.1.2.1 Pour les Clients TV dont le Service est desservi par satellite, l'achat de contenus audiovisuels (à l'unité ou en package) peut ne pas être disponible.

6.1.2.2 La commande (location et achat) de contenus audiovisuels via l'application TV d'Orange n'est pas disponible sur les Terminaux secondaires de réception fonctionnant sous iOS via l'application dédiée, étant précisé que le Client TV peut cependant visualiser en streaming sur ces terminaux iOS les contenus audiovisuels achetés ou loués via tout autre terminal ou via le site internet dédié et stockés dans la rubrique « Mes vidéos ».

6.1.2.3 L'achat de packs de films est disponible sur décodeurs compatibles et sur l'application dédiée ou sur le site internet dédié pour visionnage sur tout décodeur et Terminaux secondaires de réception. L'achat de packs d'épisodes de séries est uniquement disponible sur décodeurs compatibles pour visionnage sur tout décodeur et Terminaux secondaires de réception.

6.2 Utilisation du service de Vidéo à la demande

6.2.1 Généralités

Les droits d'utilisation de tout contenu audiovisuel (loué ou acheté) sont restreints à la lecture dudit contenu sur le Terminal ou les Terminaux concernés. Cette possibilité sera indiquée sur la fiche détaillée de chaque contenu audiovisuel au moment de sa commande.

Le Client TV s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle concédés dans l'Offre commerciale attachés au contenu audiovisuel commandé, notamment en ne tentant par aucun moyen de la transférer en violation des conditions d'utilisation ou de sécurité attachées à la vidéo.

6.2.2 Multi-écrans

L'utilisation du service Vidéo à la Demande nécessite l'enregistrement du terminal de réception du Client TV. Le Client TV a la possibilité d'enregistrer simultanément jusqu'à cinq (5) terminaux de réception par compte et procéder à maximum trois (3) suppressions de terminaux par compte sur une période de quatre-vingt-dix (90) jours.

6.2.3 Visualisation des contenus audiovisuels loués

Les contenus audiovisuels loués peuvent être visionnés en streaming ou après téléchargement temporaire sur les Terminaux compatibles pendant les quarante-huit (48) heures à compter de la location dudit contenu sans limitation du nombre de visualisations pendant cette durée (sauf pour les contenus audiovisuels adultes qui ne peuvent faire l'objet que d'un visionnage immédiat suivant leur commande, uniquement sur décodeur TV). L'usage est limité à une (1) visualisation en streaming ou à un (1) téléchargement temporaire à un moment donné sur un seul terminal.

6.2.4 Visualisation des contenus audiovisuels achetés

Les contenus audiovisuels achetés peuvent être visionnés en streaming ou après téléchargement temporaire sur les Terminaux compatibles pendant une durée minimum de cinq (5) ans susceptible d'être étendue en fonction des accords conclus entre Orange et les ayants droit (sous réserve de conserver la même Offre Internet TV d'Orange). L'usage est limité à deux (2) visionnages et à cinq (5) téléchargements en simultané.

Le Client TV a la possibilité de conserver une seule copie numérique du contenu audiovisuel acheté sur un seul équipement compatible (voir conditions sur www.orange.fr). Le téléchargement de la copie numérique du contenu audiovisuel concerné nécessite l'installation du logiciel Mon Lecteur VOD (voir 6.4.1), l'identification du Client TV titulaire du compte TV d'Orange, et peut être activé pendant toute la période de visionnage susmentionnée dudit contenu audiovisuel. Au-delà de ce délai ou en cas de résiliation de l'offre Orange, la copie numérique ne peut plus être téléchargée.

Il est précisé que cette copie numérique téléchargée définitivement peut être une version SD. Orange ne saurait être tenue responsable de la perte de ladite copie due à la destruction, perte ou changement du terminal sur lequel la copie numérique a été téléchargée.

6.3 Les qualités des contenus audiovisuels

Les contenus audiovisuels sont proposés en qualité standard (SD), haute définition (HD) ou en ultra haute définition (Ultra HD) SDR (Standard Dynamic Range) ou HDR (High Dynamic Range), en fonction de l'équipement utilisé, du Terminal compatible concerné et de la qualité de l'accès internet du Client TV.

En effet, pour des contraintes de sécurité imposées par certains ayants droit à Orange, certains contenus audiovisuels proposés à l'achat et la location ne sont accessibles à la visualisation en HD ou Ultra HD SDR ou HDR que sur certains Terminaux.

6.4 Accès au service de Vidéo à la demande

6.4.1 Téléchargement du logiciel Mon Lecteur VOD

Pour pouvoir bénéficier du service de VOD, le Client TV devra préalablement s'être identifié avec ses identifiants Orange. La lecture des contenus audiovisuels en mode connecté internet nécessite un navigateur compatible : voir spécificités sur https://video-a-la-demande.orange.fr.

Pour permettre la lecture des contenus audiovisuels sur un PC Windows ou Mac, le Client TV est informé que le logiciel Mon Lecteur VOD, disponible gratuitement en téléchargement, doit être installé par le Client TV sur son ordinateur. Le logiciel Mon Lecteur VOD peut nécessiter l'installation de logiciels tiers selon le système d'exploitation du Client TV.

Le logiciel Mon Lecteur VOD est protégé par les dispositions légales du code de la propriété intellectuelle. L'utilisation du logiciel Mon Lecteur VOD est régie par les termes du contrat de « licence Utilisateur final » inclus dans le logiciel Mon Lecteur VOD. Le Client TV est informé et accepte les termes de la licence du logiciel Mon Lecteur VOD lors de l'installation du logiciel Mon Lecteur VOD et avant l'utilisation de ce logiciel. Le logiciel Mon Lecteur VOD est disponible en téléchargement uniquement pour les Clients TV et selon les termes du contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution du logiciel Mon Lecteur VOD qui ne respecte pas les stipulations du contrat de licence est expressément prohibée par la loi.

Le Client TV est informé qu'il doit se reporter au contrat de licence pour prendre connaissance des dispositions relatives à la garantie. Orange exclut toute garantie, notamment de qualité, de performance, de propriété et d'absence de contrefaçon, relative au logiciel Mon Lecteur VOD.

6.4.2 Tarif et paiement

L'accès au service VOD est soumis à des conditions tarifaires particulières. Le prix des contenus audiovisuels pourra être modifié à tout moment par Orange et sans préavis.

Le règlement du prix du contenu audiovisuel loué ou acheté par le Client TV se fera par :

• débit sur le compte prépayé de la TV d'Orange du Client TV si celui-ci est suffisamment approvisionné. Ce compte peut être rechargé au moyen de tickets vidéo ou par rechargement via report sur facture. La durée de conservation du crédit est de douze (12) mois lorsque le Client TV recharge son compte prépayé et de six (6) mois lorsque le crédit est offert. Si le compte prépayé n'est pas suffisamment crédité pour payer l'intégralité du prix du contenu audiovisuel, la différence sera débitée sur la facture Orange ;
• à défaut de crédit sur le compte prépayé, le paiement sera directement débité sur la facture Orange du Client TV.

6.5 Service après-vente

En cas de perte de la copie numérique du contenu audiovisuel, le service après-vente d'Orange pourra délivrer une nouvelle licence au Client TV uniquement pendant la période de commercialisation dudit contenu audiovisuel sur le service VOD.

6.6 Désactivation ou dysfonctionnement du service VOD

Orange se réserve le droit de désactiver l'accès au service VOD après mise en demeure adressée au Client TV restée sans effet pendant un délai de deux (2) jours à compter de la présentation de ladite lettre au Client TV. Par ailleurs, le changement de statut de l'abonnement Internet du Client TV peut conduire à la non-disponibilité du service VOD et la résiliation anticipée de l'accès au service VOD. Ceci est notamment le cas lors :

• de la résiliation d'un abonnement Internet Orange ;
• d'un changement d'Offre vers un abonnement Internet Orange incompatible avec le service VOD.

Orange ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du service VOD liés à ou résultant d'un cas de force majeure ou fait d'un tiers.

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client TV reconnait que le Service de la TV d'Orange, ses Options et l'ensemble de leurs éléments constitutifs ainsi que les droits relatifs aux marques de leurs éditeurs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (notamment droit d'auteur et droits voisins), en vertu de la réglementation applicable, dont la violation, pénalement sanctionnée, est susceptible d'engager la responsabilité civile de son auteur en réparation du préjudice subi par les ayants droit.

Le Client TV reconnait que tout élément (notamment mais non limitativement, dénominations, noms commerciaux, marques…) accessible dans le cadre du Service TV d'Orange de la TV d'Orange et de ses Options, demeure la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, à savoir notamment tout ayant droit concerné, et est protégé individuellement par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et les conventions internationales en vigueur, dont pour certaines œuvres le Copyright en vigueur aux États-Unis. La violation de la règlementation applicable, pénalement sanctionnée, est susceptible d'engager la responsabilité civile de son auteur en réparation du préjudice subi par les ayants droit.

Les droits que le Client TV acquiert sont contrôlés par un système technique dit de « DRM » (Digital Right Management). Orange se réserve le droit de suspendre la transmission d'une vidéo et/ou l'accès du Client TV aux Service TV d'Orange et ses Options dans le cas d'utilisation illicite décrite ci-dessous.

L'utilisation du Service TV d'Orange et de ses Options est autorisée pour un usage exclusivement personnel du Client TV et ne permet donc notamment pas :

• de vendre, transmettre, transférer des reproductions, proposer, mettre à disposition, louer ou donner tout élément composant le Service TV d'Orange et ses Options ;
• de publier, en ligne ou non ou de distribuer toute image, son, fichier, graphique, clip art, animation, ou tout autre élément composant le Service TV d'Orange et ses Options ;
• d'exploiter les vidéos ou n'importe lequel des éléments composant le Service TV d'Orange et ses Options dans tout lieu public ;
• d'extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie quantitativement ou qualitativement substantielle du contenu de la base de données composant le Service TV d'Orange et ses Options sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise au public de la totalité ou d'une partie quantitativement ou qualitativement substantielle du contenu de ladite base, quelle qu'en soit la forme, d'essayer de contourner, éviter, supprimer, désactiver, empêcher ou bloquer le cryptage ou les systèmes de protection anti copie des vidéos ou des Terminaux, d'éditer, modifier, traduire ou créer des Å“uvres dérivées ou des adaptations des vidéos, de décompiler, reproduire, se livrer à de l'ingénierie inverse, désassembler ou transformer le fichier sur lequel la vidéo est stockée en code lisible par l'homme, et de dupliquer ou reproduire la vidéo, ou une portion de la vidéo ; sur un support physique, mémoire ou équipement, en ce inclus notamment mais pas limitativement, CDs, DVD, ou tout autre équipement, tels que des ordinateurs, disques durs ou supports connus ou non. Par ailleurs, le Client TV ne devra pas transmettre ou mettre à disposition de tiers ses codes d'accès au Service TV d'Orange ou identifiants ;
• le Client TV s'interdit en particulier de modifier, décompiler, traduire, adapter ou copier l'un quelconque des Jeux vidéo, et de leurs éléments constitutifs, de quelque manière que ce soit.

Orange confère au Client TV, pour l'Option Pass Jeux Vidéo valablement souscrite, une licence d'utilisation non exclusive et non cessible, pour un usage à titre strictement privé, portant sur les Jeux vidéo inclus dans le Pass Jeux Vidéo, en application de la présente Annexe. La licence d'utilisation susvisée exclut toute autre utilisation par le Client TV, et notamment toute représentation et/ou reproduction publique et toute exploitation en dehors du cercle de famille, à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles.

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client TV, ayant souscrit à distance, dispose de la faculté d'exercer son droit de rétractation en contactant le Service Clients, dans un délai de vingt-et-un (21) jours calendaires à compter de la date de la commande.

Les éventuels Équipements doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la rétractation, à l'adresse suivante :

KUEHNE + NAGEL Logistics/FTT
Service TV d'Orange retour - Distripôle zone d'activité Paris Sud
Secteur 3 Bât A
77127 LIEUSAINT

Les frais de retour des éventuels Équipements sont à la charge du Client TV. Orange remboursera au Client TV les paiements effectués dans les quatorze (14) jours qui suivent la demande de rétractation.

S'agissant en revanche de la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client TV ne peut exercer son droit de rétractation dès lors qu'il a expressément demandé à bénéficier immédiatement du contenu et a expressément renoncé à son droit de rétractation lors de la commande dudit contenu.

Ceci même en cas de souscription d'une ou plusieurs Options Bouquets TV payants assortie(s) d'un engagement.

Le Client TV est informé que Orange pourra facturer au Client TV les éventuels usages (prorata d'abonnement, communications non incluses, Service TV d'Orange) effectués pendant le délai de rétractation.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

Le Service TV d'Orange et ses Options utilisés par des tiers faisant partie du cercle de famille du Client TV le sont sous la responsabilité de ce dernier. Ainsi, le Client TV prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l'occasion de l'utilisation du Service TV d'Orange et ses Options qui pourrait être faite par un mineur, pour accéder au contenu d'un tiers. Le Client TV effectue l'installation du Service TV d'Orange y compris des Équipements y afférents, sous sa propre responsabilité. Le Client est seul responsable de tout préjudice causé par lui- même ou un de ses préposés à Orange ou à des tiers du fait de son utilisation du Service TV d'Orange et de ses Options. Il appartient au Client TV de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus, vers, circulant sur le réseau Internet ou de piratage venant de l'Internet et de procéder à des sauvegardes régulières. Il est également précisé que seul le Client TV est responsable de l'usage de l'accès au Service TV d'Orange et à tout service interconnecté. Il appartient au Client TV de veiller à la conservation en bon état de l'ensemble des installations situées à l'intérieur de la propriété desservie, dont notamment l'ensemble des installations techniques permettant l'acheminement et la fourniture du Service TV d'Orange. Le Client TV doit ainsi prendre en charge les frais d'entretien et de réparation des installations précitées en cas de détérioration de celles-ci.

Orange ne saurait être tenue responsable pour le contenu des programmes et Jeux Vidéo diffusés comme pour les modifications d'horaires des programmes qui lui sont fournis par les éditeurs, les diffuseurs, ou imposés par les dispositions législatives et réglementaires.